Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
47 votants, 47 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)