Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
61 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Kévin Pfeffer…
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Vincent Rolland (délég.)
Mickaël Bouloux, Anna Pic (délég.)