Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
74 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule…
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)