Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
77 votants, 41 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud…