Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier
Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud…
Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)