Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
71 votants, 69 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud…
Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)