Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
65 votants, 31 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Corentin Le Fur, Vincent Rolland (délég.)
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Anna Pic (délég.)
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud…