Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
59 votants, 29 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)…