Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
61 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karine Lebon (délég.), Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou…
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)