Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
67 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.)…
Marc Ferracci, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Denis Masséglia
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette