Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
63 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.)…
Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette