Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
61 votants, 35 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Antoine Villedieu (délég.)