Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
191 votants, 190 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.)…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Pascale Bay, Xavier Breton, Corentin Le Fur, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)