Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez…
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe…
Farida Amrani, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, René Pilato
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte, Denis Fégné, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy