Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
62 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy…
Céline Calvez, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.)