Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
62 votants, 57 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon…
Céline Calvez, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)