Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
144 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Denis Fégné, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, René Lioret…
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Sophie Panonacle…