Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
56 votants, 25 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Sophie Mette
Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Lionel Tivoli (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier
Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)