Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
70 votants, 69 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas