Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
70 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis…
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette
Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas
Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Chantal Jourdan (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier