Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
67 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.)
Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm