Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
69 votants, 62 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu (délég.)
Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Éric Martineau