Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
65 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm