Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
62 votants, 58 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan (délég.), Laurent Lhardit, Dominique Potier
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.