Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
56 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu (délég.)
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm