Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis, Antoine Villedieu (délég.)
Jean-Luc Fugit, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff
Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan (délég.), Anna Pic (délég.), Dominique Potier
Anne-Laure Blin (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette