Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
63 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan (délég.), Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier
Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Vincent Rolland (délég.)
Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Éric Martineau, Sophie Mette
Emmanuel Blairy (délég.), Laurence Gardet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Nadine Lechon (délég.), Alexandre Sabatou, Lionel Tivoli (délég.), Gabriel Tomatis
Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff
Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.