Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
205 votants, 205 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Jean-Michel Jacques, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Laure Miller, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Paul Vannier
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.