Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
169 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis…
Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.