Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
49 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)