Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)