Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)