Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
58 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Franck Allisio, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)