Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
61 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Franck Allisio, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff