Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
70 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric Weber
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff
Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Mickaël Bouloux (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.