Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
221 votants, 219 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet…
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Annie Vidal
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune…
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.