Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
64 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Marianne Maximi, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Mickaël Bouloux (délég.),
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Lionel Tivoli, Frédéric Weber