Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
58 votants, 58 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Lionel Tivoli
Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff
Arnaud Bonnet, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.