Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
195 votants, 192 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.)…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Thierry Sother, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.