Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
61 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier
Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Emmanuel Blairy, Caroline Colombier (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthias Renault
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff
Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.