Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
75 votants, 25 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin (délég.), Nicolas Tryzna
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Lionel Tivoli
Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)