Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Lionel Tivoli
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff, Christopher Weissberg (délég.)
Romain Daubié, Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas