Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
75 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Matthias Renault