Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
82 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)