Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
86 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault…
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)