Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
85 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Lionel Tivoli, Frédéric Weber