Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
77 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich