Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux (délég.)…
Anthony Brosse, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)