Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
86 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Laurence Gardet, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin, Serge Muller…
Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)