Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux…
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg (délég.)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Mickaël Bouloux (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Romain Daubié, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)